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Actualités

Le 27 novembre 2017 l'accord mettant en place le forfait annuel en jours doit prévoir les modalités pour remédier à une charge de travail incompatible avec une durée raisonnable de travail

L'accord d'entreprise ou, à défaut, la convention individuelle de forfait annuel en jours doit prévoir des dispositions qui permettent de remédier en temps utile à une charge de travail du ...

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Le 26 octobre 2017 Le référendum dans les entreprises de moins de 20 salariés pour mettre en place des accords collectifs bientôt possible ?

Jusqu'à présent, il était difficile pour les entreprises de moins de 20 salariés de mettre en place des accords d'entreprise, faute de candidatures aux élections des délégués du personnel ou ...

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Le 27 octobre 2017 Bientôt du nouveau sur la composition et les moyens du Comité Social et Economique (CSE)

Les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "LOI TRAVAIL" ou "LOI MACRON" , ont prévu que les délégués du personnel, le Comité d'entreprise et le CHSCT deviendront le 1er janvier 2018 une seule ...

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Le 09 octobre 2017 Reforme du droit du travail : modification des règles du licenciement, de l'indemnité légale de licenciement et plafonnement des indemnités prud'homales

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 modifient en profondeur le droit du travail : plafonnement des indemnités prud'homales, réforme du licenciement, augmentation de l'indemnité légale de ...

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