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Contentieux en droit du travail – avocat à Rouen

Emilie BLAVIN, avocat exerçant à Rouen à proximité de Bonsecours, est votre partenaire dans tous les contentieux relatifs au droit du travail et droit de la Sécurité Sociale.
Elle assiste ses clients dans la recherche de solutions amiables aux litiges (négociations, transactions) et défend vos intérêts devant les juridictions.

Elle vous conseille notamment sur les différentes procédures de licenciement et sur toutes les procédures de rupture du contrat de travail :

Le licenciement pour faute grave 


Il s’agit d’un licenciement disciplinaire qui rompt le contrat de travail sans préavis ni indemnité de licenciement. La preuve de la faute grave doit être apportée par l’employeur en cas de contestation du salarié devant le Conseil de Prud’hommes.

Le salarié qui est licencié pour faute grave peut tout de même percevoir les indemnités chômage.

Le Conseil d’un avocat en droit du travail peut être opportun pour la mise en place de la procédure de licenciement pour faute grave ou si vous faites l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Le licenciement économique

En cas de difficultés économiques de l’entreprise ou lorsque les difficultés sont prévisibles, l’employeur peut décider d’engager une procédure de licenciement économique. Il peut s’agir d’un licenciement économique individuel (un seul salarié) ou collectif (2 salariés et plus).

Dans ce cas, l’employeur est tenu d’essayer de reclasser le salarié dans l’entreprise, c’est-à-dire lui proposer un autre poste de travail dans l’entreprise ou dans le groupe ou envisager une réduction de son temps de travail.

L’employeur doit également proposer au salarié le dispositif « CSP » (contrat de sécurisation professionnelle) qui permet au salarié de percevoir des allocations chômage majorées pendant 12 mois et de bénéficier d’actions de formation.

En cas de contestation du licenciement économique devant le Conseil des prud’hommes, l’entreprise devra justifier de la réalité des difficultés économiques, à défaut, le licenciement pourrait être sans cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour inaptitude physique

Un salarié peut être déclaré inapte à son emploi par le Médecin du travail. Cette inaptitude peut être d’origine non-professionnelle ou d’origine professionnelle (c’est-à-dire consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.)

Dans ce cas, une procédure de licenciement pour inaptitude peut être engagée par l’entreprise lorsque l’employeur ne peut pas proposer de poste de reclassement au salarié ou bien si le Médecin du travail considère qu’il existe un danger pour la santé ou la sécurité du salarié.

Le Conseil d’un avocat en droit du travail peut être opportun pour la mise en place de la procédure de licenciement pour inaptitude d’un salarié.

La rupture conventionnelle
 

Il s’agit d’un mode spécifique de rupture du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié et de l’employeur. Dans une procédure de rupture conventionnelle, le contrat de travail n’est rompu qu’après homologation de la rupture par la DIRECCTE (Inspection du travail).

Emilie BLAVIN, Avocat à ROUEN, vous assiste dans les procédures devant :

  • Les Conseil des Prud'hommes en cas de litiges entre un employeur et un salarié (embauche, exécution du contrat ou contestation de la rupture du contrat de travail, licenciement pour inaptitude, licenciement abusif ...)
  • Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale en cas de litiges relatifs à un accident du travail, une maladie professionnelle, contentieux URSSAF ou une faute inexcusable de l'employeur
  • Les Tribunaux d'Instance et de Grande Instance en cas de contentieux collectifs (élections professionnelles, contestation d'un accord...)
  • La Cour d'Appel.

Emilie BLAVIN, votre avocat intervenant en cas de contentieux liés au droit du travail, vous assiste devant les Juridictions de Rouen, de Bonsecours et de Mont-Saint-Aignan notamment.

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