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Une conversation privée sur Facebook ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Le 27 septembre 2018

Les propos tenus par un salarié sur son mur Facebook  peuvent-ils justifier un licenciement pour faute grave ?

La Cour de Cassation a tranché la question dans l'affaire du salarié licencié pour avoir adhéré au groupe Facebook "Externalisation des directrices chieuses" dans un arrêt du 12 septembre 2018.

L'enjeu était important : en effet, si les propos du salarié diffusés sur Facebook étaient qualifiés de publics, l'employeur pouvaient prendre des sanctions, dès lors que les propos excèdent les limites de la liberté d'expression. 

En revanche, si ces propos étaient qualifiés de propos privés, dans ce cas, l'employeur ne pouvait pas s'en servir pour fonder une sanction disciplinaire car ils relèvent de la vie privée du salarié et du secret des correspondances.

Dans cette affaire, le salarié avait été licencié pour faute grave pour avoir adhéré à un groupe Facebook intitulé "extermination des directrices chieuses" et avoir posté des propos qualifiés par l'employeur "d'injurieux et infamants".

La Cour de Cassation a considéré que le Groupe Facebook étant un groupe fermé et composé d'un nombre restreint de personnes, les propos tenus sur le mur de ce groupe relevaient d'une conversation privée. En conséquence, le licenciement pour faute grave ne reposait sur aucun grief valable et l'employeur a été condamné à payer au salarié des dommages-intérêts.