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Actualités

Le 27 septembre 2018 Une conversation privée sur Facebook ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Les propos tenus par un salarié sur son mur Facebook  peuvent-ils justifier un licenciement pour faute grave ? La Cour de Cassation a tranché la question dans l'affaire du salarié licencié pour ...

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Le 29 août 2018 Un salarié qui dissimule un cumul d'emploi peut être licencié pour faute grave

En principe, un salarié peut cumuler plusieurs emplois à condition qu'il n'exerce pas des activités concurrentes auprès de ses différents employeurs et qu'il respecte les durées maximales ...

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Le 03 septembre 2018 Fin de l'obligation d'établir un rapport de gestion pour les petites sociétés commerciales

Les petites sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises sont désormais dispensées d'établir le rapport de gestion prévu dans le cadre des Assemblées ...

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Le 28 mai 2018 Lorsque l'inaptitude physique d'un salarié à son poste de travail est consécutive à un manquement de l'employeur, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Lorsque l'inaptitude du salarié à son poste de travail a pour origine un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le licenciement pour inaptitude prononcé peut être considéré ...

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