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Le licenciement pour faute grave d'un salarié est justifié dès lors qu'il exerce, pendant l'exécution du contrat de travail, une activité concurrente à celle de son employeur.
Le 07 décembre 2017
Le licenciement pour faute grave d'un salarié est justifié dès lors que celui-ci a crée, pendant l'exécution du contrat de travail, une société ayant une activité concurrente à celle de son employeur. La faute grave est caractérisée, peu important que des actes de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle soient établis. Le manquement à l'obligation de loyauté est constitutif d'une faute grave qui justifie la rupture immédiate du contrat de travail.