L'utilisation de faits ou d'agissements de la vie privée du salarié ne peuvent pas, en principe, être utilisés par l'employeur pour justifier un licenciement. Dans ce cas, le licenciement serait abusif et le salarié peut obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Depuis quelques temps, l'utilisation par l'employeur de propos tenus par un salarié sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, ...) demeure une question qui fait débat et qui n'est pas clairement tranchée dans la jurisprudence. Cette question est pourtant fondamentale car elle est intimement liée à la loyauté et à la licéité de la preuve des faits reprochés au salarié.

Dans une affaire examinée par la Cour d'Appel de Toulouse le 2 février 2018, une salariée avait laissé sa session Facebook ouverte sur l'ordinateur de l'entreprise, ordinateur manifestement commun à plusieurs salariés de l'entreprise.

Celle-ci a été licenciée pour faute grave en raison de propos tenus sur son compte Facebook, jugés inacceptables par l'employeur.

La salariée avait contesté son licenciement estimant que l'employeur ne pouvait pas la sanctionner pour ces faits, puisque les propos étaient tenus dans un cadre privé. 

Pour la Cour d'Appel de Toulouse, ces propos avaient perdu leur caractère privé dès lors qu'ils étaient visibles sur l'écran de l'ordinateur professionnel et que toutes les personnes présentes pouvaient y avoir accès. De ce fait, les propos avaient un caractère public, ce qui a permis à l'employeur de les utiliser à des fins disciplinaires.

Ainsi, pour la Cour d'Appel de Toulouse, la preuve des faits était donc licite et loyale et le licenciement pour faute grave justifié.

Cour d'Appel de TOULOUSE 2 février 2018 n°16/04882